Conditions Générales de vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION


A) Objet

Le présent site internet est d’accès libre c’est un site de vente de produits en ligne. Il satisfait aux dispositions de la loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004.
Le présent site est édité par la société EOSPHOROS, au capital de 10.000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre et dont le siège social est sis 7, rue Gesnouin, 92110 Clichy.
Le directeur de la publication du site est l’association GL-AMF.
Le responsable de la rédaction est le président d’EOSPHOROS.
Le présent site est hébergé par la société EOSPHOROS.

B) Acceptation des conditions générales de vente

L’acceptation consiste de valider les présentes conditions générales. En cliquant sur le bouton " conditions générales de vente", l’utilisateur déclare accepter lors de sa commande l’intégralité des présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment sans préavis.

C) Prix des produits, taxes et frais de livraison

Les prix des articles sont indiqués sur notre site en Euros, toutes taxes comprises, selon le taux applicable à la date de la commande et hors frais de livraison. Les prix sont fermes, sans escompte, ni remise, ni ristourne. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur lors de la commande. Les produits sont vendus dans la limite des stocks disponibles.
Le client est informé que des droits de douane et autres taxes seront éventuellement exigibles selon son adresse de livraison, ils seront à la charge de l’utilisateur. Les produits vendus restent la propriété de l’éditeur jusqu’au paiement total de leur prix.

D) Livraison 

1. Délai
Les commandes sont livrées par La Poste ou par tout autre moyen et ce dans les meilleurs délais.

2. Préjudice et perte partielle
En cas de livraison d’un colis détérioré, incomplet ou comportant des objets abîmés, il appartient au client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. L’utilisateur devra par ailleurs en informer l’éditeur sans délai, afin qu’un nouveau colis lui soit préparé et expédié dès réception du colis détérioré en retour.

3. Garantie.
Certains objets acquis sur le présent site bénéficient, outre de la garantie des vices cachés définie par le code civil ainsi que de la garantie de bonne conformité imposée par l'article L217-4 du code de la consommation, d’une garantie conventionnelle offerte par le vendeur ou le constructeur, dont la durée varie selon le produit.
Les représentations visuelles des articles, sont garanties par l'éditeur comme parfaitement fidèles à la réalité, afin de satisfaire à son obligation de parfaite information. Cependant, en l'état actuel de la technique, le rendu de ces représentations en termes de couleurs voire de forme, peut sensiblement varier selon la qualité et, ou la résolution de l'affichage.

E) Dispositions générales et droit applicable

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l’appréciation de l’éditeur du site en vue d’un règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales venait à être déclarée nulle par une décision de justice, cette nullité ne saurait emporter la nullité de l’ensemble des autres clauses, qui continueraient à produire leur effet.
Le fait, pour les parties, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des conditions générales.